Conditions générales d’affaires

1 Applicabilité
Les présentes conditions générales font partie intégrante de toutes les transactions effectuées via la boutique en ligne « rehafit.ch » de Novomed GmbH, Allschwil, sauf accord écrit contraire.

2. La sécurité
rehafit.ch ne transmet aucune donnée personnelle des clients à des tiers. La seule exception concerne les données qui sont nécessaires à l’exécution de la commande (par exemple, les coordonnées de livraison de la poste).

3. dates de livraison, délais de livraison
Les produits contenus dans la boutique en ligne de rehafit.ch sont généralement disponibles dans notre entrepôt et vous parviendront sous 2 à 4 jours ouvrables.
Dans des cas exceptionnels, la livraison peut être retardée. Vous en serez informé par écrit.
Les commandes en souffrance seront livrées après leur arrivée sans frais d’expédition supplémentaires.

4. Dates de livraison, délais de livraison
Tous les prix comprennent une TVA de 7,7 %.

5. Envoi, livraison
La livraison est effectuée contre facture en Suisse. Les frais de livraison sont d’un montant forfaitaire de 9 CHF. Aucune livraison à l’étranger.
Le client dispose d’un droit de retour dans les 10 jours, sauf indication contraire. Le droit de retour ne s’applique pas aux articles spécialement marqués dont le délai de livraison est plus long. Pour des raisons d’hygiène, les articles se trouvant dans la salle d’eau ne peuvent être retournés que dans une mesure limitée.
Le retour de l’article dans l’emballage original fermé est à la charge du client.

6. les frais d’expédition
En Suisse, les frais de livraison sont d’un montant forfaitaire de 9 CHF.

7. l’emballage
Les frais d’emballage habituels dans l’usine sont inclus dans le prix. Si un emballage spécial est requis ou si celui-ci est nécessaire pour l’expédition sûre d’un article, les coûts correspondants seront facturés.

8. Conditions de paiement, facture
Les comptes débiteurs sont dus 10 jours après la facturation. Les déductions telles que les remises ou les rabais ne sont autorisées que si elles sont convenues par écrit.
L’intérêt par défaut pour les paiements tardifs est de 8% et s’applique à partir de la date de facturation. Les intérêts moratoires seront facturés à partir du deuxième rappel recommandé.

9. Garantie
La période de garantie est de 2 ans à compter de la date d’achat.

10. Avis de défauts
Les livraisons incorrectes, les erreurs de quantité et les défauts reconnaissables doivent être notifiés par écrit par le client dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, les défauts cachés dans les deux semaines suivant la connaissance du défaut. Toute modification non autorisée de la marchandise ou d’une partie de celle-ci par le client ou un tiers entraîne l’annulation de tous les droits à la garantie, à moins que le défaut invoqué ne soit pas lié à la modification.

11. Exclusion de la responsabilité
La responsabilité de notre société pour les dommages indirects causés par un défaut est exclue, à moins que la loi ne l’impose ou qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

12. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, y compris tous les frais annexes tels que les intérêts ou les frais d’expédition, il existe une réserve de propriété sur l’objet d’achat ainsi que sur tous ses composants et accessoires au sens de l’art. 715 du Code civil suisse.

13. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est Allschwil.

rehafit.ch

Ringstrasse 9
CH- 4123 Allschwil
Tél. 061/383 13 00

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